Remboursement de l’orthodontie
Comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un traitement orthodontique est envisagé pour son enfant, la question du remboursement arrive rapidement : quelle part est prise en charge par l’Assurance Maladie ? Que rembourse la mutuelle ? Et quel montant reste réellement à la charge des parents ?
Dans quels cas l’orthodontie est-elle remboursée ?
Pour les enfants de moins de 16 ans, les traitements d’orthodontie peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
La prise en charge du traitement orthodontique actif est limitée à 6 semestres maximum, soit jusqu’à 3 années de traitement.
Pour bénéficier de cette prise en charge :
Accord préalable
Le traitement doit avoir fait l’objet d’une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie
16e anniversaire
Le traitement doit débuter avant le 16e anniversaire de l’enfant
Début des soins
Les soins doivent commencer dans les 6 mois suivant l’accord de la caisse.
| Acte orthodontique | Base de remboursement | Montant pris en charge |
|---|---|---|
| Semestre de traitement orthodontique – 6 maximum | 193,50 € | 193,50 € |
| Séance de surveillance – 2 maximum par semestre | 10,75 € | 6,45 € |
| Contention – première année | 161,25 € | 161,25 € |
| Contention – deuxième année | 107,50 € | 64,50 € |
Combien la Sécurité sociale rembourse-t-elle ?
Voici les principales bases de remboursement prévues par l’Assurance Maladie :
Ces montants correspondent aux bases de remboursement de l’Assurance Maladie. Les honoraires du traitement orthodontique sont libres et peuvent donc être supérieurs à ces montants.
Comment connaître votre reste à charge avant de commencer ?
« Remboursé à 100 % » ne signifie pas que tout le traitement est remboursé
Cela ne signifie donc pas que la Sécurité sociale rembourse 100 % du tarif facturé pour le semestre. Par exemple, si le montant du semestre est supérieur à 193,50 €, l’Assurance Maladie rembourse 193,50 €. La différence peut ensuite être prise en charge, totalement ou partiellement, par votre complémentaire santé.
Quelle part peut être remboursée par la mutuelle ?
Certaines complémentaires santé proposent un remboursement calculé en pourcentage de la base de l’Assurance Maladie, tandis que d’autres prévoient un forfait spécifique pour l’orthodontie.
Avant de débuter le traitement, un devis orthodontique vous est remis. Il peut être transmis à votre complémentaire santé afin de connaître précisément le montant qu’elle prévoit de rembourser.
Calculer son remboursement
Le plus simple est de ne pas essayer de calculer seul son remboursement à partir d’un pourcentage indiqué sur son contrat de mutuelle.
- Une fois le traitement défini, vous disposez d’un devis précisant les honoraires et la base de remboursement de l’Assurance Maladie.
- Vous pouvez ensuite transmettre ce document directement à votre mutuelle.
- Celle-ci pourra vous indiquer le montant de sa participation et donc le reste à charge prévisionnel.
Comment se passe la demande de remboursement ?
En cas de refus, la caisse dispose de 15 jours pour vous en informer. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Attention : une fois l’accord obtenu, le traitement doit débuter dans les 6 mois.
Combien coûte un traitement, et ce qu’il vous reste à payer
Les honoraires d’orthodontie sont libres : chaque praticien fixe les siens, et la loi impose de vous remettre un devis écrit avant tout engagement. Le cabinet publie ses montants de base sur la page consacrée aux aligneurs transparents : 4 900 € pour un traitement complet, 3 000 € pour une mono-arcade. Des facilités de règlement sont possibles.
Un exemple, pour un enfant de moins de 16 ans avec accord préalable. L’Assurance Maladie verse 193,50 € par semestre de traitement, dans la limite de six semestres : soit 1 161 € au maximum. Sur un traitement complet à 4 900 €, il reste donc 3 739 € avant l’intervention de la mutuelle. S’y ajoutent, prises en charge à part, la contention de la première année (161,25 €) et de la deuxième (107,50 €, remboursée à 60 %).
C’est la mutuelle qui fait ensuite la différence, et elle varie beaucoup d’un contrat à l’autre : voyez plus haut comment lire la vôtre. Le devis du cabinet est le document à lui transmettre.
Comment intervient la complémentaire santé ?
Il existe toutefois une exception dans le cadre de certains traitements nécessitant une chirurgie des mâchoires. Certaines mutuelles proposent également des forfaits pour l’orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale. Il est donc utile de vérifier les garanties prévues par votre contrat.