L’Assurance Maladie rembourse l’orthodontie des enfants de moins de 16 ans sur une base de 193,50 € par semestre (6 semestres au maximum), après un accord préalable et si les soins commencent avant les 16 ans. Les honoraires sont libres : la différence entre le devis et cette base reste à charge, en partie couverte par la mutuelle.
Rédigé pour le cabinet du Dr Maxime Fazaiee, orthodontiste à Vauréal, docteur en chirurgie dentaire (Paris V) spécialisé en orthopédie dento-faciale. Les bases de remboursement viennent de l’Assurance Maladie (ameli.fr). Les honoraires du cabinet sont fixés au devis, remis avant tout traitement.
Les bases de remboursement de l’orthodontie de l’enfant
Quatre bases, dont une seule couvre le traitement lui-même : 193,50 € par semestre. Ce tableau reprend le barème de l’Assurance Maladie.
| Acte | Base de remboursement | Taux | Versé par la Sécurité sociale |
|---|---|---|---|
| Traitement, par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention, première année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention, deuxième année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Sur six semestres, la base du traitement atteint 1 161 €. Le prix réel du traitement dépend des honoraires, qui sont libres.
Les conditions pour être remboursé
- L’âge. Le traitement doit commencer avant le 16e anniversaire de l’enfant.
- L’accord préalable. La caisse d’Assurance Maladie doit l’avoir donné avant le début des soins.
- Le délai. Les soins commencent dans les 6 mois qui suivent l’accord. Au-delà, ils ne sont plus pris en charge.
- La durée. Six semestres au maximum, soit 3 ans de traitement actif.
Un enfant qui approche des 16 ans n’a pas de temps à perdre. Passé cet âge, l’Assurance Maladie ne rembourse plus, à une exception près : un semestre de traitement préalable à une chirurgie des maxillaires, non renouvelable. Pour ne pas manquer la fenêtre, le mieux est de faire le premier bilan orthodontique vers 6-7 ans, puis de rester en suivi. L’appareil complet se pose à l’adolescence : voir la page orthodontie pour adolescents et l’appareil dentaire de l’adolescent.
« Remboursé à 100 % » : ce que cela veut dire
Le taux de 100 % s’applique à la base de 193,50 € par semestre, pas au prix facturé. Si le semestre coûte plus que la base, la Sécurité sociale verse 193,50 € et la différence reste à votre charge, en partie ou en totalité couverte par la mutuelle. L’Assurance Maladie le dit ainsi : les tarifs sont libres, le praticien fixe ses honoraires « avec tact et mesure » et remet un devis écrit avant le traitement.
Un exemple chiffré, à titre d’illustration : le devis d’un semestre s’élève à 600 € (montant fictif, les honoraires réels figurent au devis).
- La Sécurité sociale verse 193,50 €. Il reste 406,50 €.
- La mutuelle, avec une garantie de 300 % de la base, sécurité sociale comprise (plafond de 580,50 €), verse jusqu’à 387,00 €.
- Le reste à charge du semestre est de 19,50 €.
Lire sa garantie de mutuelle
Une mutuelle rembourse l’orthodontie de deux façons : un pourcentage de la base de la Sécurité sociale, ou un forfait en euros par an ou par bénéficiaire. Le pourcentage donne un plafond par semestre, à condition de savoir s’il inclut ou non la part de la Sécurité sociale.
| Garantie | Plafond par semestre, Sécurité sociale comprise |
|---|---|
| 200 % de la base | 387,00 € |
| 300 % de la base | 580,50 € |
| 400 % de la base | 774,00 € |
Les plafonds se calculent sur 193,50 €. Lisez ensuite les plafonds annuels, les délais d’attente et l’âge limite. Le plus fiable reste d’envoyer le devis à la mutuelle : elle chiffre sa participation avant que le traitement ne commence. Le cabinet vous remet ce devis et accompagne les démarches administratives.
La demande d’accord préalable, pas à pas
- Le devis. L’orthodontiste établit le plan de traitement et le devis.
- Le formulaire. La demande d’entente préalable (formulaire S3150 pour un chirurgien-dentiste) se remplit avec l’orthodontiste et les parents.
- L’envoi. Les parents l’adressent au chirurgien-dentiste conseil du service du contrôle médical de leur caisse.
- La réponse. Sans réponse dans les 15 jours après l’envoi, l’Assurance Maladie considère que l’accord est acquis.
- Le début des soins. Ils commencent dans les 6 mois qui suivent l’accord.
Impôt, C2S, 100 % Santé
Trois questions reviennent chez les parents. Les frais d’orthodontie ne se déduisent pas du revenu imposable. La Complémentaire santé solidaire (C2S) peut couvrir les soins d’un enfant, sous les mêmes conditions d’âge. Le 100 % Santé dentaire ne concerne pas l’orthodontie. Les réponses détaillées figurent ci-dessous.
Les questions des parents
Est-ce que l’orthodontie pour les enfants est remboursée ?
Oui, en partie. L’Assurance Maladie rembourse l’orthodontie des enfants de moins de 16 ans, après accord préalable, sur une base de 193,50 € par semestre (6 semestres maximum) remboursée à 100 %. Les honoraires étant libres, la différence avec le devis reste à charge, en partie couverte par la mutuelle (source ameli.fr).
Est-ce que les traitements d’orthodontie sont remboursés à 100 % ?
Non. Le taux de 100 % s’applique à la base de 193,50 € par semestre, pas au prix facturé. Si le semestre coûte plus cher que la base, la différence reste à votre charge, en partie ou en totalité prise en charge par la mutuelle. Les séances de surveillance sont remboursées à 60 %.
Pourquoi la Sécu ne rembourse pas l’orthodontie ?
Elle la rembourse, mais sur une base fixe, alors que les honoraires d’orthodontie sont libres. La Sécurité sociale verse 193,50 € par semestre au maximum, quel que soit le prix facturé. Le reste à charge vient de l’écart entre le devis et cette base. Après 16 ans, la prise en charge s’arrête.
Quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie en 2026 ?
193,50 € par semestre de traitement, remboursés à 100 % (6 semestres maximum). 10,75 € par séance de surveillance, remboursés à 60 %. 161,25 € pour la contention de la première année, à 100 %, et 107,50 € pour la deuxième année, à 60 % (barème ameli.fr).
Comment calculer le reste à charge en orthodontie ?
Reste à charge = honoraires du devis, moins 193,50 € versés par la Sécurité sociale pour chaque semestre, moins la part de la mutuelle. Demandez le devis, transmettez-le à la complémentaire, et elle chiffre sa participation. Un exemple chiffré figure plus haut.
Comment calculer le remboursement de ma mutuelle pour une orthodontie ?
Repérez dans votre garantie un pourcentage de la base (200, 300, 400 %) ou un forfait annuel. Un contrat à 300 % correspond à 580,50 € par semestre au plus, Sécurité sociale comprise si le contrat l’inclut. Le plus fiable : envoyez le devis à la mutuelle pour connaître le montant exact.
Est-ce que la mutuelle rembourse l’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans ?
Cela dépend du contrat. Certaines mutuelles remboursent en pourcentage de la base de la Sécurité sociale, d’autres par forfait. Vérifiez le tableau des garanties, les plafonds, les délais d’attente et l’âge limite. Le devis de l’orthodontiste permet à la mutuelle de chiffrer sa participation avant le début du traitement.
Quelle mutuelle rembourse le mieux l’orthodontie enfant ?
Aucune ne convient à tous. Le meilleur contrat est celui dont le plafond couvre l’écart entre votre devis et la base de 193,50 € par semestre. Comparez le pourcentage ou le forfait orthodontie, les délais d’attente et les plafonds. Nous ne recommandons aucune marque.
Est-ce que l’orthodontie est déductible d’impôt ?
Non. Le BOFiP précise que les frais médicaux ou pharmaceutiques laissés à la charge du contribuable ne sont pas déductibles du revenu global, ce qui inclut les frais d’orthodontie d’un enfant (BOFiP, paragraphe 200). Pour une situation particulière, l’administration fiscale reste l’interlocuteur.
Est-ce que la C2S rembourse l’orthodontie ?
Oui pour un enfant, avec la même règle d’âge : les soins doivent en principe commencer avant 16 ans. L’orthodontiste établit une demande d’entente préalable avec un devis portant la mention C2S, à adresser au dentiste-conseil de la caisse (source C2S). Le devis précise le reste à charge éventuel.
Est-ce que l’orthodontie est remboursée par la Sécurité sociale à 16 ans ?
Seulement si les soins ont commencé avant le 16e anniversaire, avec accord préalable. Après 16 ans, l’Assurance Maladie ne rembourse plus, sauf un semestre non renouvelable préalable à une chirurgie des maxillaires. Un enfant proche de 16 ans doit donc faire son bilan et la demande d’accord sans attendre.
À qui envoyer la demande d’entente préalable ?
Elle se remplit avec l’orthodontiste, puis les parents l’adressent au chirurgien-dentiste conseil du service du contrôle médical de leur caisse. Sans réponse sous 15 jours, l’accord est acquis. Les soins commencent dans les 6 mois qui suivent (source ameli.fr).
Quel est le coût moyen d’un traitement orthodontique ?
Le prix varie selon le dispositif, la durée et l’orthodontiste, et seul le devis fait foi. Les honoraires sont libres, avec « tact et mesure » selon l’Assurance Maladie. Repère fiable : la base de 193,50 € par semestre, soit 1 161 € au maximum sur 6 semestres. Comparez des devis de contenu identique.
Quelle est la durée moyenne d’un traitement orthodontique ?
La durée dépend de la cause et de l’âge, et le plan de traitement l’estime dès le bilan. Repère : l’Assurance Maladie finance jusqu’à 6 semestres, soit 3 ans de traitement actif. Un traitement précoce est plus court et peut être suivi d’une seconde phase à l’adolescence. Un exemple : l’expansion palatine chez l’enfant, qui dure de 6 à 12 mois.
Comment payer moins cher l’orthodontiste ?
Trois leviers : demander le devis avant de commencer, faire chiffrer la participation de la mutuelle, et vérifier l’éligibilité à la C2S. Commencer avant les 16 ans conserve la prise en charge de la Sécurité sociale. Un traitement précoce bien indiqué, comme une expansion palatine, peut aussi éviter un traitement plus lourd, donc plus coûteux, plus tard.
Qui a droit au 100 % dentaire, et l’orthodontie en fait-elle partie ?
Le 100 % Santé dentaire porte sur les couronnes, les bridges et les prothèses amovibles des paniers sans reste à charge, pour les personnes couvertes par un contrat responsable (source ameli.fr). L’orthodontie n’en fait pas partie : elle suit les bases décrites plus haut.
Est-il possible de changer de mutuelle pendant un traitement orthodontique ?
Oui, mais vérifiez la nouvelle garantie avant de signer : délais d’attente, prise en charge d’un traitement déjà commencé et plafonds. Certains contrats limitent le remboursement des soins engagés avant leur souscription. Faites chiffrer la nouvelle mutuelle sur le devis en cours.
Quel est le meilleur âge pour débuter en orthodontie ?
Le bilan se fait vers 6-7 ans, plus tôt si un signe d’alerte apparaît, et l’appareil complet à l’adolescence, entre 9 et 14 ans selon l’enfant. Le détail figure dans notre article sur l’âge de la première consultation.
Prendre rendez-vous à Vauréal
Le Dr Maxime Fazaiee reçoit les enfants au Cabinet dentaire du Golf, 1 place de l’Abbé Pierre, 95490 Vauréal, du lundi au jeudi de 9h30 à 19h30 et le samedi de 9h30 à 19h. Pour réserver un bilan : 01 34 46 34 71 ou Doctolib. Notre page remboursement de l’orthodontie rappelle les bases, la foire aux questions regroupe les questions courantes, et l’orthodontie pour enfants présente les soins.
Le devis, c’est le document qui compte : demandez-le, faites-le chiffrer par votre mutuelle, et signez ensuite.
Cet article a une visée informative et ne remplace ni un devis ni l’avis de votre caisse d’Assurance Maladie. Les montants indiqués sont ceux de l’Assurance Maladie à la date de rédaction et peuvent évoluer.